Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui vise à assurer la cohérence des politiques territoriales à la bonne échelle, celle du bassin de vie, qui permet de prendre en compte les enjeux de fonctionnement des bassins d’emploi et d’habitat et les logiques de déplacements. Cet outil a été créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000.

Ses objectifs

Le SCoT porte une nouvelle ambition pour le Pays de Pontivy et concrétise un projet qui dessine les grands choix d’aménagement et les priorités pour les 15 à 20 prochaines années. Il constitue un document stratégique de premier plan qui organise, dans l'espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire.

 Ses incidences

Une fois adopté, le SCoT impose ses objectifs et son projet aux documents d’urbanisme des communes (PLU), aux principales opérations d’urbanisme, aux autorisations d’urbanisme commercial et aux politiques sectorielles des intercommunalités membres : programmes locaux de l’habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU)…

Sa mise en place

Elle prendra du temps : il faut compter 2 à 3 ans pour élaborer la démarche suivante - diagnostic, projet de développement, préconisations concrètes.

Un comité de suivi composé de 10 élus :
ALLIOUX André, Maire de Moréac
BERTHO Jean-Paul, Représentant de Baud Communauté - Maire de Baud
CORRIGNAN Gérard, Représentant de Locminé Communauté - Maire de Naizin
GUYOT Léon, Repésentant de St Jean Communauté - Maire de Plumelec
LE BRETON Bernard, Représentant de Pontivy Communauté - Maire de Radenac
LE DORZE Henri, Représentant de la Ville de Pontivy – Adjoint au Maire de Pontivy
KERBART Daniel, Représentant de Baud Communauté - Maire de Plumélaiu
MOELO Serge, Représentant de Pontivy Communauté - Maire de Silfiac
ROBIN Guenal, Représentant de Saint Jean Communauté - Maire de Saint Jean Brévelay
SUPER Grégoire, Représentant de Locminé Communauté – Maire de Locminé

 

Les étapes de SCOT

 Le Scot est un chantier de 2 ans et demi. L'objectif est que le Scot soit arrêté pour juin 2013.

Il sera mis en place en 5 étapes:

- Phase 1: Le diagnostic comprenant l'état initial de l'environnement et des paysages (Evaluation environnementale et patrimoniale) et le diagnostic général du territoire et définition des enjeux.

 

- Phase 2: Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) comprenant les enjeux et objectifs communs.

 

- Phase 3: Le DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs) comprenant les déclinaisons réglémentaires.

 

- Phase 4: Mise en forme du dossier pour l'arrêt du Scot

 

- Phase 5: Mise en forme du dosier pour l'approbation du Scot comprenant l'enquête publique.

 

La méthodologie pour élaborer le Scot.

 Elle comprend l'animation de groupes de travail aux phases 1,2 et 3.

- Réunions intercommunales pour mobiliser les représentants des communes sur les étapes importantes du projet.

Elles permettront de mobiliser les maires et les premiers adjoints ainsi que le secrétaire de mairie en impliquant les intercommunalités dans la construction du projet collectif d'améngament du territoire.

 

- Réunions à l'échelle du Pays sur la base de 4 thématiques:

- Paysages, milieux ruraux et tourisme

- Positionnement stratégique et polarités

- Economie du sol, habitat et cadre de vie.

- Développement du commerce et des activités.

Elles permettront d'associer élux, chambres consulaires, conseil de développement, partenaires publics aossicés (services de l'Etat, du Département, de la Région...) et des associations locales intervenant dans les domaines ciblés.

 

- Réunions publiques pour mobiliser la population et receuillur des avis.

 

- Réunions spécifiques avec les territoires voisins pour inciter à la cohérence entre territoires voisins.

 

Calendrier des rencontres - fin de la phase 1 et lancement de la phase 2

 - Réunions publiques « Diagnostic du territoire » :
• 19 septembre 18h- Réguiny
• 20 septembre 18h- Bieuzy

- Forum participatif SCoT le 3 octobre (salle PONDI du palais des congrès de Pontivy)- sur invitation

- Réunions thématiques « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » :
• 14 novembre 18h30-Pontivy : Paysages, milieu naturel et tourisme
• 15 novembre 18h30-Locminé : Positionnement stratégique et polarités
• 21 novembre 18h30-Saint-Jean-Brévelay : Economie du sol, habitat et cadre de vie
• 22 novembre 18h30-Baud : Développement commerces et activités

-  Réunions géographiques « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » :
• 6 décembre matin : Pontivy Communauté (canton de Rohan)
• 6 décembre après-midi : Pontivy Communauté (canton de Pontivy)
• 14 décembre après-midi : Saint-Jean Communauté
• 14 décembre soirée : Locminé Communauté
• 15 décembre matin : Baud Communauté
• 15 décembre après-midi : Pontivy Communauté (canton de Cléguérec)

 

 Comptes-rendus

Phase diagnostic:

- compte-rendu atelier Paysage

- compte-rendu atelier Polarité

- compte-rendu atelier Habitat

- compte-rendu atelier Economie

 

Portrait de BAUD

Portrait de CLEGUEREC

Portrait de LOCMINE

Portrait de PONTIVY

Portrait de ROHAN

Portrait de St JEAN

 

Phase PADD:

-  Forum SCoT: du diagnostic au PADD

   Compte-rendu Ateliers Thématiques PADD

   Compte-rendu Ateliers Géographiques PADD