LE PROGRAMME LEADER

> Un programme au service du développement rural

Le programme LEADER - Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale - est une initiative de l'Union européenne pour soutenir des projets de développement rural. Le programme LEADER est alimenté financièrement par le FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural.

> Les programmations

Les fonds européens se déploient sur une période définie qu’on nomme « programmation », ici 2023-2027.             Les programmations permettent aux acteurs publics de redéfinir leur stratégie et d’ajuster les règles de gestion. Des accords de partenariats sont signés entre la commission Européenne, l’Etat et les Régions pour encadrer l’utilisation des fonds.

> Le mode de gouvernance

Le mode de gouvernance est une caractéristique du programme LEADER dans la mesure où sont associés des représentants élus des collectivités et des acteurs du territoire. Ce partenariat est formalisé au sein d’une instance nommée groupe d’action local (GAL) dont les acteurs privés représentent au moins la moitié des membres. 

 

GESTION DU PROGRAMME

> La Région, autorité de gestion

La Région Bretagne est autorité de gestion du programme en charge de la gestion du programme LEADER : lancement des appels à candidature, instruction des demandes d’aides, contrôle de l’utilisation des fonds, pilotage de la stratégie et de la maquette financière.

Dans ce cadre, la Région Bretagne lance des appels à candidature auprès des GAL. Les GAL dont la candidature est retenue disposent d’une enveloppe financière pluriannuelle pour cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales.

> Le GAL du Pays de Pontivy

Le GAL du pays de Pontivy a été retenu pour le programme LEADER 2023-2027 et dispose d’une enveloppe de      875 895 € pour financer des projets qui s’inscrivent dans sa stratégie locale de développement.

Le GAL est composé d’un collège public constitué d’élus locaux du territoire (Pontivy Communauté et Centre Morbihan Communauté) et d’un collège privé (organismes privés, associations, membres du CODEV).

Le GAL est en charge de mettre en œuvre le programme LEADER. Sa mission principale est de sélectionner les projets qui bénéficieront d’une aide financière. La sélection des projets se fait lors du comité de programmation.

> Les comités de programmation

Le comité de programmation se réunit 2 à 3 fois par an pour sélectionner les projets qui feront l’objet d’une aide.

Chaque membre doit donner un avis – favorable ou défavorable – pour chacun des projets présentés et peut éventuellement émettre des réserves et demander des précisions aux porteurs de projet. Les membres du comité de programmation s’appuient sur une grille de sélection préalablement définie pour émettre leurs avis.

Des réflexions sont en cours pour faire du comité de programmation un temps d’échange privilégié entre les membres du comité sur des thématiques en lien avec la stratégie locale de développement.

La Région, autorité de gestion du programme, siège au comité de programmation en tant qu’invité.

 

STRATÉGIE DU PAYS DE PONTIVY

> les fiches actions

Les fiches actions sont la traduction opérationnelle de la stratégie locale de développement souhaitée par le GAL. Elles permettent de définir les projets ou actions éligibles pouvant faire l’objet d’un financement.

Dans le cadre de la programmation 2023-2027, 5 fiches actions ont été élaborées :

FICHE ACTION 1 - « Vers une appropriation des enjeux de transition »

  • Formation et sensibilisation aux enjeux de la transition
  • Concertation, coopération et mise en réseau d'acteurs engagés dans les transitions
  • Etudes et diagnostics autour de la transition et de la résilience territoriale

FICHE ACTION 2 - « Vers des mobilités durables et solidaires »

  • Encourager les mobilités douces et actives
  • Soutenir les aménagements pour une intermodalité des modes de transport
  • Mettre en place de solutions solidaires et adaptées aux territoires ruraux

FICHE ACTION 3 - « Vers un territoire économe en ressources »

  • Préserver la ressource et la qualité de l’eau et des sols
  • Soutenir les constructions et réhabilitations vertueuses
  • Encourager les démarches d'économie circulaire

FICHE ACTION 4 - actions de coopération avec les autres GAL

FICHE ACTION 5 - actions d’assistance technique visant le financement des fonctions supports du programme

 

> les modalités de financement

 Les porteurs de projets éligibles sont des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, telles que :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Les établissements publics
  • Les groupements d'intérêts publics
  • Les associations
  • Les organismes consulaires
  • Les entreprises

Le taux de financement maximum est de 80% de l’enveloppe totale du projet.

Les 20% restant doivent être apportés par un ou plusieurs autres financeurs (cofinanceurs).

Le montant du projet doit être compris entre 8 000 et 75 000 €.