Le volet territorial du FEDER (ITI) se décline à l’échelle du Pays de Pontivy. Il  permet d’accompagner les actions liées aux usages numériques, aux énergies renouvelables, à la réhabilitation énergétique de l’habitat social et aux mobilités durables.

L’enveloppe attribuée au Pays de Pontivy est de  1,2 million €.

La phase de conventionnement avec la Région (autorité de gestion des fonds européens) est actuellement en cours : elle permet de préciser les types de projets ainsi que leurs modalités de financement.

NB : Pour l'ensemble des fonds européens, les dépenses (premier acte juridique : notification de marché, devis signé…) engagées avant le dépôt de la fiche et l'envoi du courrier au Pays, ne seront pas éligibles. Néanmoins, dans le cadre de l'ITI FEDER, une rétroactivité est possible à compter du 1er janvier 2014 si l'opération n'a pas été achevée avant le dépôt de la fiche projet.

 

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