Le rapport de présentation comprenant le diagnostic et l'état initial de l'environnement

Il comprend :

  • L'état initial de l’environnement
  • Le diagnostic
  • L’analyse de la consommation foncière des dix années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d’orientation et d’objectifs
  • L’articulation avec les autres documents d’urbanisme
  • L'évaluation environnementale
  • Les indicateurs de suivi
  • Le résumé non technique 

Le Projet d'aménagement et de développement durable

Il fixe les ambitions de développement du territoire et aborde les orientations d'aménagement dans les différentes politiques publiques.

Le Document d'Objectifs et d'Orientation

Ce document détermine les règles fixées collectivement pour les 10 années du SCOT.

La carte de la trame verte et bleue du SCOT

Le bilan de la concertation

Il présente la mobilisation locale et la participation dans la préparation du projet Scot.

L'avis de la commission d'enquête publique

Le mémoire des modifications

Il répertorie les avis et questions posées au cours de la démarche du SCOT (concertation des Partenaires Publics Associés et enquête publique) et les réponses du Syndicat mixte.

La délibération d'approbation