Le Document d'Objectifs et d'Orientation

Ce document détermine les règles fixées collectivement pour les 10 années du SCOT.

La mise en compatibilité

Méthode de suivi SCoT

Une méthode de suivi SCoT qui repose sur :

  •  une instance de pilotage politique pour répondre aux questions du territoire et émettre des avis sur les projets CDAC et les documents locaux d'urbanisme,
  •  quatre outils de suivi :
    • un questionnaire à renseigner dans le cadre de la révision ou de la modification des documents d'urbanisme locaux,
    • un observatoire des réserves foncières à vocation économiqueet de la consommation foncière (point tous les 3 ans),
    • l'évaluation réglementaire du SCoT 6 ans après sa mise en application,
    • une conférence annuelle qui contribuera à l'animation du territoire et à la mise en oeuvre du SCoT
  • une ingénierie d'accompagnement et d'animation