Le projet culturel
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Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui vise à assurer la cohérence des politiques territoriales à la bonne échelle, celle du bassin de vie, qui permet de prendre en compte les enjeux de fonctionnement des bassins d’emploi et d’habitat et les logiques de déplacements. Cet outil a été créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000. Il dessine les grands choix d’aménagement et les priorités pour les 15 à 20 prochaines années. Il constitue un document stratégique de premier plan qui organise, dans l'espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire.
Une fois adopté, le SCoT impose ses objectifs et son projet aux documents d’urbanisme des communes (PLU, PLUI, carte communale), aux principales opérations d’urbanisme, aux autorisations d’urbanisme commercial et aux politiques sectorielles des intercommunalités membres : programmes locaux de l’habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU)…
Un comité de suivi composé de 8 élus représentant les deux EPCI :
Elle comprend l'animation de groupes de travail aux phases 1, 2 et 3.
- Réunions intercommunales pour mobiliser les représentants des communes sur les étapes importantes du projet.
Ces réunions ont permis de mobiliser les maires et les premiers adjoints ainsi que les secrétaires de mairie en impliquant les intercommunalités dans la construction du projet collectif d'améngament du territoire.
- Réunions à l'échelle du Pays sur la base de 4 thématiques:
Ces réunions ont permis d'associer élus, chambres consulaires, conseil de développement, partenaires publics associés (services de l'Etat, du Département, de la Région...) et des associations locales intervenant dans les domaines ciblés.
- Réunions publiques pour mobiliser la population et recueillir des avis.
Conformément à l'article L.143-28 du code de l'urbanisme, le SCoT du Pays de Pontivy a fait l'objet d'un bilan réglementaire au plus tard six ans après la délibération portant son approbation. Ce bilan a été réalisé au printemps 2022 et conclut d'une nécessité d'engager sa révision pour prendre en compte les évolutions juridiques et celles propres au Pays de Pontivy. Les élus du comité syndical ont approuvé ce bilan réglementaire par délibération le 24 juin 2022.
Par délibération du 9 février 2023, les élus du comité syndical ont prescrit la révision du SCoT. Cette démarche a été préconisée dans le bilan règlementaire réalisé au premier semestre 2022.
Les objectifs sont multiples :
Pour respecter les exigences formulées par la loi Climat et Résilience, obligeant les SCoT à être révisés pour le 22 août 2026 au plus tard, les élus ont fixé la date du 15 janvier 2026 pour laquelle le SCoT modifié du Pays de Pontivy devra être applicable.
Vous trouverez ci-dessous la délibération du comité syndical prescrivant la révision du SCoT :