Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui vise à assurer la cohérence des politiques territoriales à la bonne échelle, celle du bassin de vie, qui permet de prendre en compte les enjeux de fonctionnement des bassins d’emploi et d’habitat et les logiques de déplacements. Cet outil a été créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000. Il dessine les grands choix d’aménagement et les priorités pour les 15 à 20 prochaines années. Il constitue un document stratégique de premier plan qui organise, dans l'espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire.

Ses incidences

Une fois adopté, le SCoT impose ses objectifs et son projet aux documents d’urbanisme des communes (PLU, PLUI, carte communale), aux principales opérations d’urbanisme, aux autorisations d’urbanisme commercial et aux politiques sectorielles des intercommunalités membres : programmes locaux de l’habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU)…

 

Sa mise en place

Un comité de suivi composé de 11 élus :

BERTHO Jean-Paul, Représentant de Baud Communauté - Maire de Baud
BOISTAY Jean, Représentant de Baud Communauté – Conseiller municipal de Melrand
CORRIGNAN Gérard, Représentant de Locminé Communauté - Maire de Naizin
HAMON Stéphane, Repésentant de St Jean Communauté - Maire de Plumelec
LE BRETON Bernard, Représentant de Pontivy Communauté - Maire de Radenac
LE HIR Yannick, Représentant de Locminé Communauté – Adjoint au Maire de Moustoir Remungol
MOUHAOU François-Denis, Représentant de Pontivy Communauté -Adjoint au Maire de Pontivy
MARIVAIN Joël, Représentant de Pontivy Communauté - Maire de Kerfourn
TALMONT Marie-Christine, Représentant de Saint Jean Communauté – Adjointe au Maire de Moréac
VIDELO Jean-Jacques, Représentant de Pontivy Communauté - Maire de Le Sourn
VIET Claude, Représentant de Pontivy Communauté - Maire de Saint Gonnery

Les étapes de SCOT

  • Phase 1 : Le diagnostic comprenant l'état initial de l'environnement et des paysages (Evaluation environnementale et patrimoniale) et le diagnostic général du territoire et définition des enjeux.
  •  Phase 2 : Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) comprenant les enjeux et objectifs communs.
  • Phase 3 : Le DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs) comprenant les déclinaisons réglémentaires.
  •  Phase 4 : Mise en forme du dossier pour l'arrêt du Scot
  • Phase 5 : Mise en forme du dossier pour l'approbation du Scot comprenant l'enquête publique.

La méthodologie pour élaborer le Scot.

 Elle comprend l'animation de groupes de travail aux phases 1, 2 et 3.

- Réunions intercommunales pour mobiliser les représentants des communes sur les étapes importantes du projet.

Ces réunions ont permis de mobiliser les maires et les premiers adjoints ainsi que les secrétaires de mairie en impliquant les intercommunalités dans la construction du projet collectif d'améngament du territoire.

- Réunions à l'échelle du Pays sur la base de 4 thématiques:

  •   Paysages, milieux ruraux et tourisme
  •   Positionnement stratégique et polarités
  •   Economie du sol, habitat et cadre de vie.
  •   Développement du commerce et des activités.

Ces réunions ont permis d'associer élus, chambres consulaires, conseil de développement, partenaires publics associés (services de l'Etat, du Département, de la Région...) et des associations locales intervenant dans les domaines ciblés.

 - Réunions publiques pour mobiliser la population et recueillir des avis.