Contrat de partenariat 2014/2020 : qu'est ce que c'est ?

Une politique régionale affirmée par un budget de 388 Millions € pour 2014/20 :  266 M € pour les crédits régionaux, 121 M € pour les crédits européens (77 M € FEDER, 36.8 M € LEADER, 8 M € FEAMP).
Un contrat de partenariat unique Europe/Région/Pays permet de financer des projets dans le cadre de la stratégie de territoire construite par les acteurs du territoire. La Région a fléché les Pays comme territoires de référence pour le portage de ces programmes.

Un Contrat de partenariat prenant en compte :

  • les enjeux prioritaires de la Région Bretagne (emploi, accessibilité, préservation des ressources et transition énergétique, services attractifs, vocation maritime),
  • les enjeux prioritaires du Pays (développement économique, transition énergétique, services attractifs et cœurs de bourg).

Un contrat de partenariat avec 4 conventions financières 

  • Fonds Régionaux pour les projets locaux majoritairement d’investissement.
  • Fonds Régionaux pour l’ingénierie du Pays.
  • Fonds Européens LEADER pour les petits projets d’investissements et les projets d’animation, étude, communication, expérimentation.
  • Fonds Européens FEDER pour les gros projets d’investissements (sur des thématiques ciblées régionalement).

Les projets peuvent être cofinancés par différents fonds : européens, nationaux et régionaux.

Les projets seront éligibles s'ils sont conçus selon une démarche de développement durable.

Une responsabilisation locale avec le Comité Unique de Programmation

Le CUP est co-présidé par le Pays et la Région Bretagne. Il auditionne les porteurs de projets et émet un avis local sur les projets. Il est composé de :

Représentants élus (9 membres) :

  • Pontivy Communauté : 2 membres
  • Baud Communauté : 2 membres
  • Locminé Communauté : 2 membres
  • Saint Jean Communauté : 2 membres
  • Le conseiller régional référent pour le Pays

Représentants privés (9 membres) :

  • Deux représentants des chambres consulaires,
  • Un représentant d'une association nature / environnement / énergie,
  • Un représentant d'une association culture / patrimoine / tourisme,
  • Un représentant issu de l'économie sociale et solidaire,
  • Un représentant du secteur de l'éducation et de la formation,
  • Un représentant du secteur social / santé,
  • Un représentant des syndicats (non patronal),
  • Un représentant d'une association (divers : caritatif, ONG, entraide, assistance, sport ou autre...).

Membres invités avec voix consultative

  • Conseillers régionaux du territoire,
  • Conseillers départementaux désignés par le président du Département,
  • Le conseiller régional référent (pour les crédits européens).