Le Pays de Pontivy est l'interlocuteur unique pour toutes demandes de fonds régionaux et européens territorialisés.

1ère étape : Prendre contact avec l’équipe du Pays

L’équipe du Pays vous accompagne afin d’échanger sur les conditions d’éligibilité de votre projet. En effet, tout projet sera analysé au regard des priorités propres à chaque fonds.

Contact :

Fonds régionaux Fanny Pohardy : direction@pays-pontivy.fr

Fonds Européens Lucile Rascouët : animation-leader@pays-pontivy.fr

2ème étape : Dépôt d'une fiche projet

Quand le stade d'avancement du projet le permet, le porteur de projet complète, avec l'accompagnement du Pays, la « fiche projet ».

La réception par le Pays de la fiche projet accompagnée d'un courrier de demande de subvention signé et adressé au Président du Conseil Régional marque le début de l'éligibilité des dépenses, mais ne vaut en aucun cas promesse de subvention. Le pays en accuse réception informant le porteur de projet de la date d'éligibilité des dépenses.

Si la fiche projet est jugée cohérente avec la stratégie du Pays de Pontivy et remplit les critères de développement durable, le projet est inscrit à l'ordre du jour d'une réunion du comité unique de programmation.

3ème étape : Passage en comité unique de programmation

Les membres du Comité Unique de programmation auditionnent chaque porteur de projet et échangent avec lui afin de préciser le contenu du projet et éventuellement lui permettre de répondre à l’ensemble des critères le rendant éligible.

A l’issue de cette 3ème étape, il appartient alors au porteur de projet, avec l'accompagnement du Pays, de constituer un dossier de demande de subvention.

Conditions d'accès à Leader :

Les bénéficiaires du programme LEADER : collectivités territoriales (communes, EPCI), associations, entreprises et les groupements d'intérêts publics.

Le territoire éligible : tout projet situé sur le territoire du Pays de Pontivy.

Financement LEADER :

  • Plafond de 50 000 € de subvention LEADER et plancher de 2 000 € de subvention LEADER.
  • 20% d'autofinancement pour les projets liés au fonctionnement,
  • 30 % d'autofinancement pour les projets liés à l'investissement,
  • les cofinancements publics sont obligatoires.

Les critères de priorisation LEADER : inovation/caractère pilote et transférable, partenariats/mise en réseau des acteurs, la viabilité économique du projet.

Le versement de subventions européennes intervient une fois le projet réalisé, toutes les factures acquittées et après le versement des subventions des autres cofinanceurs. Vous devez donc être en mesure de pré-financer votre projet et de disposer d'une trésorerie suffisante.

Outil de communication

Pour tout projet recevant une aide LEADER et ayant de la communication, il vous sera demandé d'utiliser obligatoirement le kit de communication pour insérer le logo LEADER sur vos supports.

Vous pouvez également télécharger le KIT COMMUNICATION en cliquant sur le lien.